Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux formations proposées par coursdephilosophie.fr, qu’elles se déroulent en ligne ou en présentiel (stages à Paris).

2. Prestations proposées

Formations en ligne : accès à une plateforme numérique contenant des cours, exercices et suivis pédagogiques.
Stages en présentiel : journées ou sessions de formation organisées à Paris selon un calendrier préétabli et communiqué sur le site.

3. Inscription et validation

L’inscription à une formation se fait via le formulaire en ligne ou par tout autre moyen proposé par coursdephilosophie.fr.
L’inscription est définitive à réception du règlement (ou du premier acompte, le cas échéant).
Le participant reçoit une confirmation par email précisant les dates, horaires et modalités pratiques.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par coursdephilosophie.fr.
coursdephilosophie.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours après son inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai.
Pour exercer ce droit, une notification écrite (email ou courrier recommandé) doit être adressée à coursdephilosophie.fr.

6. Annulation, report et remboursement

Par le participant :
- Toute annulation communiquée plus de 15 jours avant le début de la formation donne lieu à un remboursement intégral.
- Entre 7 et 15 jours avant le début : remboursement de 50 %.
- Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement.
Par coursdephilosophie.fr :
- En cas d’annulation pour raison exceptionnelle (indisponibilité du formateur, nombre insuffisant de participants, force majeure), le participant sera intégralement remboursé ou pourra choisir un report de sa formation.

7. Accès aux formations en ligne

L’accès est personnel, nominatif et non transférable.
coursdephilosophie.fr se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux.
Les supports pédagogiques restent la propriété intellectuelle de coursdephilosophie.fr et ne peuvent être diffusés sans autorisation écrite.

8. Responsabilités

coursdephilosophie.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement des formations.
La responsabilité de coursdephilosophie.fr ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, pandémie, problème technique majeur, etc.).

9. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions et à la communication avec les participants.
Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse suivante : contact@coursdephilosophie.fr.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.